
Lois ontariennes sur les bons samaritains en cas de surdose de drogue : guide
Face à une crise croissante des opioïdes qui touche non seulement l’Ontario, mais l’ensemble du pays, il est essentiel de comprendre les protections juridiques disponibles en cas de surdose.
Ce guide vise à faire la lumière sur la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose de l'Ontario, une loi conçue pour encourager les personnes à demander de l'aide d'urgence en cas de surdose en offrant certaines protections juridiques.
Décomposons ce que cela signifie pour vous, lecteur ordinaire, et comment vous pouvez contribuer à sauver des vies sans craindre de répercussions juridiques pour certaines infractions liées à la drogue.
Comprendre la loi sur les surdoses de drogue du bon samaritain
Promulguée le 4 mai 2017, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdoses est une réponse à l’augmentation alarmante des surdoses d’opioïdes au Canada. Cette loi offre une protection contre les accusations liées à la possession d’une substance contrôlée lors d’un appel au 911 en cas de surdose. Il s’agit d’un élément essentiel de la stratégie globale du Canada visant à lutter contre la consommation de substances et vise à réduire l’hésitation à demander de l’aide en raison de la crainte de conséquences juridiques.Protections juridiques offertes
La loi protège spécifiquement contre :- Accusations pour possession d’une substance contrôlée en vertu de l’article 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
- Violation des conditions liées à la simple possession de substances contrôlées, comme lors d’une mise en liberté provisoire, d’une ordonnance de probation, d’une peine avec sursis et d’une libération conditionnelle.